Amendement N° 1547 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Gaillard, M. Tourtelier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 29
À l'alinéa 2, après le mot :
« certifié »,
supprimer les mots :
« ou issu de forêts gérées de manière durable».
Exposé Sommaire :
Outre qu'accoler une option à l'emploi « exclusif » du bois certifié relève d'une contradiction, la notion de « forêts gérées de manière durable » contraste par son caractère flou avec la procédure de certification, précise et encadrée, avec un contenu concret et contrôlable; permettre cette option ouvre la porte à l'inconnu et au moins ambitieux.
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