Amendement N° 1559 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 35
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« sur la base, notamment, des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l'air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette institution a en effet établi une liste des polluants qui constitue une référence dans le domaine de la santé publique. L'engagement n°148 prévoyait explicitement la prise en compte de cette liste.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.