Amendement N° 1590 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Guibal, M. Remiller, M. Straumann, Mme Marland-Militello.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 37
À l'alinéa 4, après le mot :
« électromagnétiques »,
insérer les mots :
« , notamment des stations de radiotéléphonie mobile ou de transformateurs électriques situés sur tout bâtiment recevant du public ou à proximité, ».
Exposé Sommaire :
De plus en plus d'installations d'antennes relais sont contestées. De plus en plus de plaintes sont déposées. Qu'elles soient destinées à la téléphonie mobile ou à la desserte des zones blanches en haut débit, leur implantation fait débat.
Malgré un rapport Bioinitiative du 31 août 2007, diffusé par l'Agence européenne pour l'environnement, qui met l'accent sur les risques sanitaires, aucune étude n'indique aujourd'hui s'il existe véritablement un lien entre les antennes relais et une pathologie. On entend même tout et son contraire : tandis que certaines études scientifiques réalisées sur le sujet évoquent des risques réels pour la santé, d'autres affirment l'inverse.
Alors que la justice, au nom du principe de précaution, vient d'ordonner le démontage d'une antenne relais de téléphonie mobile, il devient nécessaire et même urgent de mesurer leur impact sur la santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.