Amendement N° 1619 rectifié (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 35
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« obligatoire »,
insérer les mots :
« mentionnant les impacts environnementaux et sanitaires, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser l'étiquetage des produits de construction et de décoration.
Il existe aujourd'hui des outils permettant d'évaluer les impacts environnementaux et sanitaires des produits et matériaux de construction (fiche de déclaration environnementale et sanitaire disponibles sur la base INIES).
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