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Amendement N° 1622 (Retiré)

Grenelle de l'environnement

Sous-amendements associés : 2112

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Paternotte, M. Bardet, M. Grosdidier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier.

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Après les mots :

« résorption des »,

rédiger ainsi la fin de l'article :

« nuisances urbaines le long des autoroutes (bruit, pollution de l'air). »

Exposé Sommaire :

La pollution, de la même manière que l'environnement des riverains, doit être l'un des critères clés à prendre en compte dans toute politique de développement des transports. Il s'avère, en effet, que le bruit et la pollution chimique ont de réelles conséquences sur la santé publique (troubles du sommeil, augmentation des pathologies cardio-vasculaires, difficultés de concentration et d'apprentissage scolaire pour les enfants...).

Aussi, il convient de réaffirmer que la sécurité physique est un point d'entrée historique de la grille d'analyse d'impact d'une infrastructure de transport. Mais la sécurité sanitaire (impact sonore et pollution atmosphérique) doit être mise sur un même pied. Il s'agit ainsi de respecter le préambule de la Constitution en matière d'environnement (principe de précaution) et la directive européenne qui veut que tout citoyen a droit à un environnement de qualité.

Dans les grandes agglomérations urbaines, la densité urbaine et la concentration des emplois en zone centrale ont généré des liaisons « domicile-emploi » assurées, en majorité, par 2 et 4 roues. D'anciennes routes départementales ou nationales sont ainsi devenues, au fil du temps, des autoroutes urbaines supportant un trafic considérable et provoquant des bouchons aux heures de pointe, générant une pollution atmosphérique supérieure aux normes. Dans bien des cas, l'habitat ancien préexistait avant la création de ces autoroutes de la pollution. Il est donc juste et légitime de financer des projets environnementaux de compensation (protections phoniques et couverture). C'est notamment le cas de l'A15 et de l'A115 dans la traversée urbaine de SANNOIS en Val d'Oise.

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