Recherche d'amendements

Après l'alinéa 12 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « Un observatoire des transports évalue les modes de transports et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Il associe des représentants de l'État, des collectivités locales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des ...

Le septième alinéa du VI de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Ce taux est multiplié par un coefficient compris entre 1 et 5 en fonction des modalités et des actions mises enoeuvre pour limiter l'impact des éclusées lorsque l'installation ne fonctionne pas au fil de l'eau. » Exposé sommaire : Cet amendement...

Afin de tenir compte et de limiter les dommages environnementaux causés par l'activité hydroélectrique sur les bassins versants sur lesquels les ouvrages sont installés, la taxe sur le chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques pourra être déplafonnée au-delà de 25 %. Exposé sommaire : Cet article doit permettre de dégager des envelo...

Le retard en matière de recherche pour les énergies renouvelables exige de mobiliser de façon convergente et optimisée les organismes de recherche, les universités, les grandes écoles et les centres techniques dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie. L'expertise de notre pays dans le domaine industriel de l'énergie nucléaire et fo...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le coût de rachat de l'énergie électrique produite par cogénération à partir de la méthanisation devra être revu pour permettre l'émergence de projets de toutes tailles ». Exposé sommaire : L'actuel prix de rachat de l'électricité produite par cogénération à partir de la méthanisation n'est pa...

Après l'alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « Les quatre grandes priorités d'action de l'État, pour développer les énergies renouvelables, sont les suivantes : « - des règles simplifiées pour les procédures administratives qui s'appliquent aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables ; « - une fiscali...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État, pour développer les énergies renouvelables, décide de simplifier les procédures administratives qui s'appliquent aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables. » Exposé sommaire : Un des freins au développement des énergies renouvelables dans l'habitat est l...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Lorsqu'une ressource renouvelable peut être utilisée à différentes fins, les utilisations énergétiques de cette ressource ne doivent pas se faire au détriment des autres usages, en particulier alimentaire. » Exposé sommaire : Les débats actuels mettent en évidence que le développement des bioca...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les différentes filières renouvelables concourent de façon équilibrée à la réalisation de cet objectif global ». Exposé sommaire : Chaque filière d'énergie renouvelable présente des atouts particuliers, en termes de maurité technologique, de coûts de production et d'emploi induits. Pour éviter ...

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « la liaison à grande vitesse Normandie ». Exposé sommaire : Le projet de loi indique, paragraphe III : « Le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse sera poursuivi, non seulement pour relier les capitales régionales à Paris, mais aussi pour les relier entre el...

I. - Dans les zones urbaines et périurbaines, et dans le cadre de la promotion des modes de déplacements sobres en émissions de gaz à effet de serre, l'État encouragera l'usage du vélo comme moyen principal de déplacement pour les trajets domicile-travail, notamment en l'incluant dans un dispositif incitatif, prévoyant un crédit d'impôt sur le ...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Il s'agit d'aligner l'objectif national concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale, sur l'objectif européen de 23%, auquel la France a souscrit dans le cadre de la directive « Energie-Climat » act...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'une ressource renouvelable peut être utilisée à différentes fins, les utilisations énergétiques de cette ressource ne doivent pas se faire au détriment des autres usages, en particulier alimentaire. » Exposé sommaire : Les débats actuels, notamment au sein de la FAO, organisation onusienn...

À l'alinéa 2 après le mot : « donnée » insérer les mots : « à la réalisation des objectifs français d'incorporation des biocarburants définis dans la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et » Exposé sommaire : La priorité pour les Chambres d'agriculture demeure l'alimentation humaine. Parallèlement, s'il est nécessaire d...

Après les mots : « acquisition de », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 2 : « zones humides par les collectivités publiques ou la protection et la valorisation de zones humides privées totalisant une surface de 20 000 hectares. ». Exposé sommaire : La réalisation de l'objectif de protection assigné à la stratégie natio...

Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les 20 000 hectares de zones humides précités seront identifiés de façon concertée avec l'ensemble des acteurs du terrain, sur la base de données scientifiques. » Exposé sommaire : Il serait en outre souhaitable d'identifier les zones humides à protéger en priorité. Pour...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « que », insérer les mots : « le fret et » Exposé sommaire : Amendement de précision. Désormais, chacun doit avoir à l'esprit que l'ouverture européenne à la concurrence du fret (depuis le 1er avril 2006) concerne les aéroports au titre des nouvelles plateformes multimodales intégrant mode...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Afin de permettre une meilleure protection de l'environnement aux abords des aéroports internationaux, les couloirs et survols aériens seront codifiés ainsi que les approches à partir de 4500 pieds. Dans ces « couloirs aériens » et ces « approches », un réseau de capteurs de pollution permettra un...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « limiter », le mot : « baisser ». Exposé sommaire : Une politique volontariste doit avoir un objectif de réduction des nuisances et non de limitation.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La France renforcera les contraintes imposées au trafic nocturne d'aéroports en zone urbanisée pour réduire ce trafic au minimum incompressible ». Exposé sommaire : Le trafic nocturne d'aéroports en zone urbanisée constitue une source importante de pollution par le bruit. Des mesures doivent êtr...