Recherche d'amendements

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « De nouveaux outils de financements seront mis à disposition des collectivités. Des communes seront intégrées dans le champ du versement transport en fonction de leur population de saison touristique. Des majorations spécifiques du taux plafond du versement transport seront également rendues possib...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les autorités organisatrices, collectivités locales et leurs établissements publics, mettent en place une gouvernance coordonnée afin d'articuler et mettre en synergie leurs actions pour une meilleure organisation des transports collectifs, notamment pour rapidement mettre à disposition des usager...

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : Après le deuxième alinéa de l'article 14 de la loi du 30 décembre 1982 précitée, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'approche socio-économique des projets d'infrastructures de transport s'effectue sur la base de critères définis par le Parlement en conformité avec les choix collectifs...

Après le mot : « défini », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « après une concertation à engager au plus tard en 2010 avec les collectivités territoriales, en particulier les régions. Ce programme inclura notamment la réalisation des lignes Paris - Clermont-Ferrand et Poitiers - Limoges. Un rapport présentant les options de tracés et les ...

Après l'alinéa 12 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « Un observatoire des transports évalue les modes de transports et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Il associe des représentants de l'État, des collectivités locales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La France, dans le cadre de sa politique multimodale intégrée des transports, étudiera la faisabilité de la mise en place d'une taxe sur le kérosène applicable sur les lignes aériennes dont l'itinéraire dispose d'une desserte de train à grande vitesse à qualité de prestation comparable. Le produit...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Toute exonération de charges, de taxe aéroportuaire, toute défiscalisation ou aide diverse par les collectivités ou les établissements gestionnaires aux compagnies aériennes à bas coût sont interdites. ». Exposé sommaire : Les low costs détruisent les tissus de réseaux de transports mis en pla...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « périodiquement », les mots : « tous les cinq ans ». Exposé sommaire : La vocation déterminante du Schéma national des infrastructures de transport pour l'ensemble des acteurs de la chaîne ne permet pas d'être approximatifs sur l'échéance de sa révision.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Jusqu'au renouvellement progressif du parc automobile, une politique d'incitation à l'éco-entretien des véhicules automobiles, nécessaire pour les maintenir à un niveau nominal d'émissions polluantes, sera mise enoeuvre par l'État en coordination avec les professionnels de l'automobile ». Exposé...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les lignes ainsi récupérées seront destinées prioritairement au fret ferroviaire.». Exposé sommaire : Cet amendement vise à surmonter l'un des handicaps majeurs du fret ferroviaire, c'est-à-dire l'obtention de sillons. Le Président de la République est d'ailleurs intervenu en ce sens le 25 octo...

Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « A ce titre, la radiale Paris/Orléans/Limoges/Toulouse (POLT), qui a déjà fait l'objet d'une convention entre l'État et les régions concernées en 2001, est prise en compte pour permettre de relier cet axe au réseau européen des trains à grande vitesse, ce qui peut être réal...

À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « Les grandes villes », insérer les mots : « et les territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des territoires en dehors des grandes villes, qui resteraient à l'écart du réseau à grande vitesse. En effet, le projet de loi dans sa rédaction actuel prévoit d'améli...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « pouvant s'élever », les mots : « s'élevant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner, aux financements annoncés par l'État pour encourager les mesures prévues dans le domaine aérien, une valeur d'engagement.

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Ces mesures prendront en compte les problématiques spécifiques de désertification des territoires ruraux et montagnards afin de permettre aux activités humaines de s'y développer dans le respect des milieux. » Exposé sommaire : Le Titre II du projet de loi développe une vision excessivement nat...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il devra notamment être établi une cartographie des points noirs actuels et prévisibles à l'horizon 2025 du réseau ferroviaire pour accorder la priorité à leur désaturation. » Exposé sommaire : Le développement des TER va continuer et va concerner essentiellement les zones urbaines de plus de 3...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « régionale », le mot : « locale ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de s'assurer que la mise en oeuvre de la « stratégie nationale de biodiversité » se fera dans la concertation au niveau le plus approprié, c'est-à-dire au niveau local des territoires concernés. Il s'agit ...

Après le mot : « établie », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 : « et proposée aux populations des territoires concernés qui auront à se prononcer sur leur mise en oeuvre locale ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, cette phrase fixe un objectif minimum chiffré en terme de territoires à placer sous « protec...

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il n'est pas cohérent d'annoncer un objectif chiffré en termes de création de nouveaux parcs nationaux ou encore d'acquisition de « 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques » quand on renvoie par ailleurs à la concertation la déclinaison de la stratégie nat...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Dans les six mois suivant la promulgation de la loi N° du de mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement remettra un rapport au Parlement sur les modalités de réalisation du barreau Poitiers-Limoges, partie intégrante de l'axe sud Europe Atlantique.» Exposé sommaire : Se jus...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « restauration », insérer les mots : « compatibles avec le maintien et le développement des activités humaines ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que la protection de l'environnement ne doit pas se faire contre les activités humaines comme on l'a trop souvent constater par l...