Amendement N° 1078 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
( amendement identique : 28 )
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Jusqu'au renouvellement progressif du parc automobile, une politique d'incitation à l'éco-entretien des véhicules automobiles, nécessaire pour les maintenir à un niveau nominal d'émissions polluantes, sera mise enoeuvre par l'État en coordination avec les professionnels de l'automobile ».
Exposé Sommaire :
L'alinéa 4 de cet article annonce la mise en place d'un programme national d'incitation à la conduite respectueuse de l'environnement.
Dans la même logique, et alors que les marges de progression en matière de réduction des émissions de CO2 sont incontestables dans ce domaine, il serait opportun de prévoir une politique d'incitation à l'éco-entretien des véhicules automobiles, nécessaire pour les maintenir à un niveau nominal d'émissions polluantes (jusqu'au renouvellement progressif du parc automobile).
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