Recherche d'amendements

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « scientifique internationale pour la biodiversité, sur le modèle du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat » les mots : « internationale pour la biodiversité composé de scientifiques, d'élus, d'organisations non gouvernementales et d'acteurs territoriaux ». Exposé sommaire : Cont...

À l'alinéa 1, après le mot « conservation », insérer les mots : « , de valorisation ». Exposé sommaire : Si la perte de la biodiversité exige à l'évidence des mesures de protection, de conservation et de restauration des milieux, elle peut également être enrayée par une valorisation des milieux c'est-à-dire une exploitation qui intègre dan...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : «  une continuité territoriale, » les mots : « des continuités territoriales, » Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec la rédaction de l'article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l'expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outre par la nécessité de prévoir plusieurs c...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , ainsi qu'un suivi et une évaluation de la mise enoeuvre et des résultats de ces dispositifs. » Exposé sommaire : Il est indispensable que le dispositif de lutte contre la perte de biodiversité intègre également des mesures de suivi et d'évaluation afin de pouvoir dresser régulièrement des bilans sur l'...

Après les mots : « nationaux et », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 2 : « la protection et la valorisation de 20 000 hectares de zones humides, identifiées de façon concertée, sur la base de données scientifiques. Les modalités de cette identification seront précisées par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire :...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de préserver les paysages et le patrimoine naturel de la France, l'implantation des éoliennes de grande taille sera concentrée dans les zones industrielles ». Exposé sommaire : Il semble opportun de circonscrire l'implantation des éoliennes de grandes tailles dans des espaces ou leur impact...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « En cas d'aide publique à la recherche privée, la mise en oeuvre des programmes correspondants doit faire l'objet d'un contrôle régulier de la part de l'État. » Exposé sommaire : Trop souvent, les aides à la recherche privée sont dispensées sans que les organismes financés aient à justifier de la...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les programmes de recherche des établissements d'enseignement supérieur et des établissements publics à caractère scientifique et technologique français dans ces domaines seront particulièrement encouragés. » Exposé sommaire : La recherche publique doit être encouragée dans ces domaines scienti...

À l'alinéa 5, après le mot : « recherche », insérer les mots : « prioritairement publique ». Exposé sommaire : Le milliard d'euros supplémentaires en matière de recherche sur le développement durable doit bénéficier en priorité à une recherche publique aujourd'hui sinistrée.

À l'alinéa 3, après le mot : « excellence », insérer les mots : « à vocation environnementale ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 3, après le mot : « essais », insérer les mots : « prioritairement publiques ». Exposé sommaire : Les plateformes de recherche consistent en un investissement commun entre laboratoires pour une recherche en collaboration. Mais très souvent, ces plateformes ne sont conçues que comme des points de jonction avec la sphère privée au...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « privilégiera », insérer les mots : « la recherche publique visant ». Exposé sommaire : Aucune des incitations fiscales, notamment le crédit d'impôt recherche, n'a jamais eu pour conséquence de remettre en cause l'atonie de la recherche privée. Le défi consistant à passer de formes d'éner...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans l'attente de la mise enoeuvre d'un système de certification international, les importations d'agrocarburants sont interdites en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les importations de biocarburants issus d'une activité agricole spécialement dédiée tant qu'une certif...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Tout projet de construction d'une centrale à charbon devra être conçu de sorte à pouvoir être équipé dans les meilleurs délais d'un dispositif de captage et de stockage du dioxyde de carbone. ». Exposé sommaire : Aucune nouvelle centrale à charbon ne saurait être construite sans le strict respec...

À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots : « sources d'énergie », insérer les mots: « , de réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables doit avoir pour objectif la réduction du recours au charbon, au gaz et au pétrole dans la productio...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Un soutien appuyé sera apporté aux réseaux de chaleur alimentés à partir de sources renouvelables. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure maîtrise de la distribution et des transports d'énergie, alors que l'on sait l'épuisement accéléré des ressources fossiles. I...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le biogaz renouvelable bénéficiera à compter du 1er janvier 2009 d'une obligation d'achat avec des tarifs réglementés, sur le même modèle que l'électricité renouvelable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser le principe de l'obligation d'achat et de tarifs réglementés d'achat pour le ...

À l'alinéa 5 après le mot : « réseaux », insérer les mots : « avec des cahiers des charges adaptés et rédigés à compter du 1er janvier 2009 ». Exposé sommaire : Les bioénergies et en particulier les biogaz pourront contribuer à atténuer les variations brutales des cours du gaz. L'injection dans les réseaux de gaz naturel de biogaz doit êtr...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « périodiquement », les mots : « tous les trois ans ». Exposé sommaire : Compte tenu de la vocation déterminante du Schéma National des Infrastructures de Transport pour l'ensemble des acteurs de la chaîne, il convient d'être précis sur l'échéance de sa révision.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Dès à présent, il est sollicité pour proposer les modifications à envisager aux décisions d'infrastructures nouvelles intervenues lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003. ». Exposé sommaire : L'engagement 14 issu des tables rondes du G...