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Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Une des compétences principales du défenseur des droits est de lutter contre les discriminations directes ou indirectes et de promouvoir l'égalité. Il semble donc pour le moins singulier de réserver aux seuls fonctionnaires le droit de travailler avec le défenseur des droits. Je vous propose donc de s...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a en effet inscrit dans son texte suprême la création d'un Défenseur des droits. Cette institution à l'origine avait l'objectif de regrouper les attributions du Défenseur des enfants, du...

Supprimer les alinéas 3 à 8. Exposé sommaire : Opposés à la disparition du Défenseur des Enfants, de la commission nationale de déontologie de la sécurité et de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, nous proposons cet amendement de suppression des alinéas qui font disparaître ces institutions, pour ne conser...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Opposés à la disparition du Défenseur des Enfants, de la commission nationale de déontologie de la sécurité et de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, cet amendement supprime les dispositions relatives aux collèges qui visent à remplacer ces institutions indépendant...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « droits préside les collèges qui l'assistent », les mots : « enfants et les adjoints du Défenseur des droits président les collèges qui assistent le Défenseur des droits ». Exposé sommaire : Les institutions que ce projet de loi supprime avaient acquis de la légitimité en raison de la visibilité acquise...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « droits », insérer les mots : « , et après avis de la commission compétente de chaque assemblée ». Exposé sommaire : La nomination du défenseur des droits prévue à l'article 1 du projet loi organique s'effectue conformément au dernier alinéa l'article 13 de la Constitution du 4 octobre...

À l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « droits », insérer les mots : « parmi les membres des collèges mentionnés aux articles 11, 12 et 12 bis ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que les adjoints soient élus parmi les membres des différents collèges respectifs prévus par les articles 11, 12 et 12 bis du projet de loi...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « adjoint », les mots : « Défenseur de la dignité humaine ». Exposé sommaire : Le renforcement des pouvoirs des adjoints du Défenseur des droits permettra de palier les difficultés liées à l'absorption des autorités telles que le HALDE, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) et le Déf...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « adjoint », les mots : « Défenseur de l'égalité ». Exposé sommaire : Le renforcement des pouvoirs des adjoints du Défenseur des droits permettra de palier les difficultés liées à l'absorption des autorités telles que le HALDE, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) et le Défenseur de...

Après le mot : « droits », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « délègue ses attributions au Défenseur de la dignité humaine, au Défenseur de l'égalité et au Défenseur des enfants, dans leur domaine de compétences. ». Exposé sommaire : Le choix gouvernemental de fondre dans une même entité administrative des institutions ayant acquis une ...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « peut suppléer le Défenseur des droits à la présidence des réunions du collège dont il est le vice-président et le représenter, dans son domaine de compétence, », les mots : « préside le collège de son domaine de compétence et représente le Défenseur des droits ». Exposé sommaire : Cet amendement de rep...

Substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants : « III. - Un adjoint ne peut exercer l'une des attributions qui lui sont déléguées par le Défenseur des droits lorsque la personne à l'origine de la réclamation ou la personne mise en cause est un organisme au sein duquel il a, au cours des trois années précédant l'exercice de ses attributions...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Opposés à la disparition d'institutions indépendantes ayant acquis légitimité et visibilité, cet amendement supprime l'organisation des missions de la commission nationale de déontologie de la sécurité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Opposés à la disparition d'institutions indépendantes ayant acquis légitimité et visibilité, cet amendement supprime l'organisation des missions de la défense et de promotion des droits de l'enfant.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Opposés à la disparition d'institutions indépendantes ayant acquis légitimité et visibilité, cet amendement supprime l'organisation des missions de la lutte contre les discriminations, qui avalise de fait la disparition de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : C'est un amendement de concordance qui tire les conséquences de la suppression des collèges.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « , ainsi que », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce pouvoir lui est reconnu nonobstant toutes dispositions contraires. ». Exposé sommaire : Le pouvoir en équité accordé aujourd'hui au Médiateur de la République, demain au Défenseur des Droits, a pour objet de remédier, dans des conditions compatibles avec l'Etat de droit et avec le concours d...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « I. bis. - Le Défenseur des droits est investi de la mission de Médiateur des associations dans les limites posées au I. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en oeuvre l'engagement pris par le Premier ministre dans son discours de clôture de la deuxième conférence de la vie as...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « - un adjoint choisi pour ses connaissances ou son expérience en matière de vie associative ; ». Exposé sommaire : Cet amendement n'a pas pu être examiné lors de la première lecture, l'adoption d'un autre amendement l'ayant fait tomber pour de simples raisons procédurales. Le présent amendement ...