Amendement N° 18 (Non soutenu)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011 ( amendement identique : 144 )
Déposé le 14 février 2011 par : M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy, Mme Poursinoff.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
C'est un amendement de concordance qui tire les conséquences de la suppression des collèges.
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