Amendement N° 7 (Non soutenu)
Hommage de l'assemblée
( amendement identique : 131 )
Déposé le 14 février 2011 par : M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy, Mme Poursinoff.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« droits préside les collèges qui l'assistent »,
les mots :
« enfants et les adjoints du Défenseur des droits président les collèges qui assistent le Défenseur des droits ».
Exposé Sommaire :
Les institutions que ce projet de loi supprime avaient acquis de la légitimité en raison de la visibilité acquise. Non seulement le gouvernement les supprime, mais dans le nouveau mastodonte administratif mis en place, tout semble dépendre du Défenseur des droits. Par cet amendement de repli, il est proposé que les adjoints du Défenseur des droits président les collèges qui relèvent de leurs compétences. C'est une manière à la fois de renforcer une collégialité qui fait actuellement défaut au projet et de donner de la visibilité aux différents domaines de compétences.
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