Amendement N° 131 (Non soutenu)
Hommage de l'assemblée
( amendement identique : 7 )
Déposé le 14 février 2011 par : M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« droits préside les collèges qui l'assistent »,
les mots :
« enfants et les adjoints du Défenseur des droits président les collèges qui assistent le Défenseur des droits ».
Exposé Sommaire :
Par cet amendement de repli, nous voulons que les adjoints du Défenseur des droits puissent présider les collèges qui relèvent de leurs compétences en matière de protection des droits et libertés.
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