Amendement N° 17 (Non soutenu)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011 ( amendements identiques : 143 86 )
Déposé le 14 février 2011 par : M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy, Mme Poursinoff.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Opposés à la disparition d'institutions indépendantes ayant acquis légitimité et visibilité, cet amendement supprime l'organisation des missions de la lutte contre les discriminations, qui avalise de fait la disparition de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
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