Amendement N° 1 rectifié (Non soutenu)
Hommage de l'assemblée
Déposé le 14 février 2011 par : M. Zumkeller.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé Sommaire :
Une des compétences principales du défenseur des droits est de lutter contre les discriminations directes ou indirectes et de promouvoir l'égalité.
Il semble donc pour le moins singulier de réserver aux seuls fonctionnaires le droit de travailler avec le défenseur des droits.
Je vous propose donc de supprimer cet alinéa incompatible avec notre conception de l'égalité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.