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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 2 100 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 2 100 000 0 0 0 TOTAUX 2 100 000 2 100 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...

Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Programme exceptionnel d'investissement public 0 50 000 000 Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi 50 000 000 0 Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité 0 0 TOTAUX 50 000 000 50 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet am...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « a) Les mots : « du décret mentionné à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « de la loi n° du de finance pour 2010 ». Exposé sommaire : L'article 52 du Projet de loi de Finances pour 2010 prévoit de relancer la décentralisation du patrimoine monumental du Ministère de la Cultur...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au taux : « 3,5 % », le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : L'abondement de la DGF de 131 millions d'euros voté dans la première partie du projet de loi de finances permet de redonner des marges de manoeuvre au Comité des Finances Locales pour abonder les dotations de péréquation. Dès lors, la réduction du ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 0 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 648 545 0 TOTAUX 0 648 545 SOLDE -648 545 Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une hausse de 1 % du ...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Le début de l'alinéa est ainsi rédigé : « Après avis conforme du ministre de la culture et de la communication, l'État (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 prévoit de relancer la décentralisation du patrimoine monumen...

Le Gouvernement transmet tous les deux ans aux commissions compétentes du Parlement un rapport établissant un bilan et une évaluation de l'application de l'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment un suivi des conventions de transfert signées en application de ces dispositio...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 20 600 000 0 0 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 20 600 000 TOTAUX 20 600 000 20 600 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendement vient en complément du précédent qui transf...

À la fin du IV de l'article L. 222-2 du code du sport, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2010 ». Exposé sommaire : Au moment où chacun est appelé à contribuer à la sauvegarde de notre protection sociale, il n'est plus tolérable que perdure l'exonération d'assiette instituée par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses mesure...

Rédiger ainsi cet article : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° À la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334-1, après l'année : « 2009 », sont insérés les mots : « et pour 2010 » ; « 2° La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334-18-1 est complété par les mots : « et en 2010...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au II, après les mots : « conservation du monument », sont insérés les mots : « , sa réutilisation éventuelle dans des conditions respectueuses de son histoire et de son intérêt artistique et architectural ». Exposé sommaire : L'article 97 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative au...

Le Gouvernement transmet chaque année aux commissions compétentes du Parlement un rapport établissant un bilan et une évaluation de application de l'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment un suivi des conventions de transfert signées en application de ces dispositions. Ce...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 0 1 000 000 SOLDE -1 000 000 Exposé sommaire : L'amendement propose de réduire de 1 million ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 123 875 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 0 123 875 SOLDE -123 875 Exposé sommaire : L'amendement propose de réduire de 123.875 euros (s...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 3 000 000 0 0 0 TOTAUX 3 000 000 3 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...

Afin d'accroître l'autonomie des jeunes, le fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes mentionné à l'article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion peut financer,à titre expérimental, pour une durée de trois ans, un revenu contractualisé d'a...

Enseignement scolaire Au plus tard le 30 juin 2010, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés. Exposé sommaire : La scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence depuis la loi du 11 février 2005 qui a fait évo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 prévoit de relancer la décentralisation du patrimoine monumental en autorisant le transfert de tout monument protégé de l'État ou de ses établissements au profit des collectivités locales qui en font la demande. Cette disposition fait suite à une prem...

I. - À l'alinéa 1, supprimer le mot : « annuel ». II. - Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 29 000 000 Solidarité à l'égard des pays en développement Dont titre 2 0 0 0 0 Développement solidaire et migrations 0 0 TOTAUX 0 29 000 000 SOLDE -29 000 000 II. - Modifier ainsi les crédits de p...