Recherche d'amendements

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Au début de la première phrase, sont insérés les mots : « Après avis conforme du ministre en charge des monuments historiques, et, le cas échéant, du ministre affectataire de l'immeuble ou de l'objet concerné, ». Exposé sommaire : L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 prévoit d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale Dont titre 2 0 0 0 0 Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 0 0 50 185 0 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 0 50 185 SOLDE -50 185 ...

À l'alinéa 1, substituer au taux : « 5,5 % », le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Le mouvement sportif français manque cruellement de moyens. La diminution des crédits attribués au sport pour tous dans le budget 2010 témoigne pour la troisième année consécutive du désengagement de l'État dans ce domaine : depuis 2008, il ont été divisés ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 525 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 525 000 0 0 0 TOTAUX 525 000 525 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 000 000 0 0 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 666 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 666 000 0 0 0 TOTAUX 666 000 666 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...

I. - Créer le programme : « Gendarmerie de contact ». II. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 0 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 84 500 000 84 500 000 Gendarmerie de contact Dont titre 2 84 500 000 84...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « À l'issue d'une période de sept ans », les mots : « Dans les dix années suivant le transfert ». Exposé sommaire : L'amendement adopté en commission prévoit l'obligation d'un rapport de contrôle sept ans après le transfert. De ce rapport pourra dépendre la résiliation de la conven...

Le 1 du III de l'article 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement supplémentaire de 0,7 % est effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par la Française des jeux. Ce prélèvement supplém...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 10 500 000 0 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 5 250 000 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et ...

Aux première et dernière phrases de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la culture », les mots : « en charge des monuments historiques ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel pour rendre plus pérenne la formulation de la loi, en se rattachant non pas au titre mais aux attributions du ministre. En l'espèce le ministre concerné ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 700 000 0 Forêt 0 700 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'agricult...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 2 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...

Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Après les mots : « fonction de », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « l'indice synthétique de ressources et de charges tel que défini à l'article L. 2334-17 pour les communes de 10 000 habitants et plus ...

L'article 885 V du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L'amendement vise à mettre fin à la réduction du l'impôt de solidarité sur la fortune en raison du nombre d'enfants du déclarant (au titre des actions en faveur des familles en difficulté), calculé dans les conditions prévues à l'article 885 et d'un montant de 150 euros ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 0 Actions en faveur des familles vulnérables 9 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les hommes et les femmes Dont titre 2 0 0 0...

Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article 199 septvicies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du I, les mots : «, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, » sont supprimés ; « 2° La dernière phrase du dernier alinéa du I est complétée par les mots : « et aux logements financés au moyen d'un prêt m...

I. - L'article 1649-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « montant », la fin de la première phrase du a du 4 est ainsi rédigée : « des abattements mentionnés à l'article 150-0 D bis et aux 2° et 5° du 3 de l'article 158, du montant des moins-values constatées les années antérieures à celle de la réalisation des ...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux communes et groupements de communes 0 8 164 829 Concours financiers aux départements 0 4 280 522 Concours financiers aux régions 0 4 865 533 Concours spécifiques et administration 0 1 259 823 TOTAUX 0 18 570 707 SOLDE -18 ...