Recherche d'amendements

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au II, après les mots : « conservation du monument », sont insérés les mots : « , sa réutilisation éventuelle dans des conditions respectueuses de son histoire et de son intérêt artistique et architectural ». Exposé sommaire : L'article 97 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative au...

À l'alinéa 3, après le mot : « communication », insérer les mots : « et, le cas échéant, du ministre affectataire de l'immeuble ou de l'objet concerné, ». Exposé sommaire : L'amendement adopté en commission prévoit que le préfet décide ou non du transfert à la collectivité candidate, suivant l'avis conforme du ministre de la culture et de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 2 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 000 000 0 0 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport aux commissions chargées des finances de chacune des assemblées parlementaires pour déterminer les conditions dans lesquelles les établissements publics scientifiques et technologiques de recherche pourront recruter par contrat à durée indé...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 5 000 000 0 Forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 0 0 5 000 ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 442 551 0 Création Dont titre 2 0 0 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 442 551 442 551 0 0 TOTAUX 442 551 442 551 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet ame...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 700 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 700 000 0 0 0 TOTAUX 700 000 700 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...

Après le deuxième alinéa de l'article 302 bis ZE du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est également soumise à cette contribution la cession de droit d'utiliser un ou plusieurs éléments caractéristiques des manifestations ou compétitions sportives consentie par un propriétaire des droits d'exploitation à des opér...

I. - Après l'article 1395 A du code général des impôts, il est inséré un article 1395 0-B ainsi rédigé : « Art. 1395 0-B. - À compter du 1er janvier 2010, les conseils municipaux, généraux et régionaux et les organes délibérants des groupements de communes à fiscalité propre peuvent exonérer, chacun pour sa part, de taxe foncière sur les propr...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « ministère », le mot : « ministre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le ministre étant consulté préalablement au transfert, le rapport étant adressé également au ministre, il est normal qu'incombe au ministre la faculté de demander la résiliation de la convention, en cas ...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « À l'issue d'une période de sept ans », les mots : « Dans les sept années suivant le transfert ». Exposé sommaire : L'amendement adopté en commission prévoit l'obligation d'un rapport de contrôle sept ans après le transfert. De ce rapport pourra dépendre la résiliation de la conve...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 1 000 000 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de ju...

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l'issue d'une période de sept ans, la collectivité ou le groupement de collectivités bénéficiaire du transfert transmet un rapport au ministre de la culture détaillant la mise enoeuvre du projet de conservation et de mise en va...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport étudiant la possibilité de déplafonner, pour la Guyane, la part de la dotation globale de fonctionnement proportionnelle à la superficie introduite lors de la réforme de la dotation forfaitaire des communes en 2005,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 47, tel qu'il est prévu, avance d'un an le calendrier de durcissement du bonus-malus sur lequel les constructeurs ont bâti leurs programmes industriels et c'est dans cet esprit qu'avait été pris le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 prévoyant que les seuils seraient abaissés de 5 gramm...

Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Programme exceptionnel d'investissement public 0 60 000 000 Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi 60 000 000 0 Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité 0 0 TOTAUX 60 000 000 60 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Le Gou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 0 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 2 491 333 0 TOTAUX 0 2 491 333 SOLDE -2 491 333 Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter à 1 % ou à 9 %,...

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : L'amendement adopté en commission prévoit que le préfet décide ou non du transfert à la collectivité candidate suivant l'avis conforme du ministre de la culture et de la communication. Le préfet étant le représentant de l'État et de chacun des ministres au niveau départemental...

I. - Créer le programme : « Police de quartier ». II. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 70 400 000 61 400 000 Police de quartier Dont titre 2 70 400 000 70 400 000 0 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0...