Amendements N° 219 à 219C (Rejeté)

Il est prévu, en 2010, de supprimer, au titre de la RGPP, 1329 ETPT dans la police. Ces suppressions, qui s'ajoutent à celles déjà effectuées en 2008 et 2009, grèvent les effectifs opérationnels sur le terrain et spécialement dans les quartiers.

Alors que l'insécurité s'endurcit, l'État ne doit pas affaiblir les forces de sécurité et réduire ses moyens d'action. Les effectifs doivent être maintenus coûte que coûte à leur niveau actuel.

Parallèlement, il faut saisir les marges de progression qui existent au travers des tâches indues supportées par les forces de sécurité, conformément aux « orientations de la politique de sécurité intérieure » figurant à l'annexe I de la LOPSI du 29 août 2002. L'engagement avait alors été pris de « mettre un terme à l'emploi des policiers dans des fonctions qui ne sont pas strictement liées à la sécurité ». Force est de constater que, aujourd'hui encore, une grande partie de ces tâches indues persiste.

L'évaluation de la mesure destinée à renforcer la sécurité, de façon prioritaire, dans les quartiers, est au minimum de 70,4 millions d'euros pour les policiers, calculée au regard du prix moyen de l'ETPT pour la police, soit 53 000 euros.

Il est proposé d'utiliser les sommes ainsi dégagées à la mise en place d'un programme nouveau dédié à la police de quartier.

- 9 000 000 € d'économie de gestion du commandement (action n°6 : commandement, ressources humaines et logistiques) ainsi que sur le développement de la vidéoprotection - action n°1 (ordre public et protection de souveraineté)

- 10 000 000 € pris sur la réserve civile - action n°2 du programme police nationale

- 51 400 000 € sur l'action n°5 du programme police nationale (mission de police judiciaire et concours à la justice), au titre des charges indues comprises sous le paragraphe « appui à l'autorité judiciaire et à l'administration pénitentiaire » et spécialement des transfèrements et extractions de détenus effectués par la police.