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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 638 551 0 Création Dont titre 2 0 0 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 638 551 442 551 0 0 TOTAUX 638 551 638 551 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet ame...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 1 500 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 500 000 0 0 0 TOTAUX 1 500 000 1 500 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 500 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 500 000 0 0 0 TOTAUX 500 000 500 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 40 000 000 0 Sécurité et circulation routières 0 0 Sécurité et affaires maritimes 0 0 Météorologie 0 0 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0 0 Information géographique et cartogr...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Au premier alinéa de l'article 125 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ». II. - À la fin de la première phrase de l'avant-dernier al...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 1 050 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 050 000 0 0 0 TOTAUX 1 050 000 1 050 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 750 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 750 000 0 0 0 TOTAUX 750 000 750 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 4 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 4 000 000 0 0 0 TOTAUX 4 000 000 4 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...

Le 1 du III de l'article 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement supplémentaire de 0,7 % est effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par La Française des jeux. Son produit est affect...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 1 000 000 0 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 1 000 000 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et d...

Enseignement scolaire Au plus tard le 30 juin 2010, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés. Exposé sommaire : La scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence depuis la loi du 11 février 2005 qui a fait év...

Au début de l'alinéa 12, insérer les mots : « Après avis du ministre en charge des monuments historiques et du ministre en charge du domaine, ». Exposé sommaire : Il convient d'encadrer davantage la procédure. Préalablement au transfert, il semble souhaitable que le ministre en charge des monuments historiques ainsi que le ministre éventuel...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « taux », la fin du 1° du I de l'article L. 5211-30 est ainsi rédigée : « égal à celui retenu par le comité des finances locales pour les communautés d'agglomération dans les limites prévues au premier alinéa du II de l'article L. 5211-...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la culture et de la communication », les mots : « en charge des monuments historiques ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel pour rendre plus pérenne la formulation de la loi, en se rattachant non pas au titre mais aux attributions du ministre. En l'espèce le ministre concerné est celui q...

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tous les sept ans, la collectivité ou le groupement de collectivités bénéficiaire du transfert transmet un rapport au ministre en charge des monuments historiques détaillant la mise enoeuvre du projet de conservation et de mise ...

Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Programme exceptionnel d'investissement public 0 100 000 000 Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi 100 000 000 0 Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité 0 0 TOTAUX 100 000 000 100 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : L'...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 2 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 2 000 000 0 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et d...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « a bis. La troisième phrase est ainsi rédigée : « Après avis conforme du ministre de la culture et de la communication sur cette demande de transfert, le représentant de l'État notifie le cas échéant la demande aux autres collectivités territoriales intéressées dans le ressort desquelles se trouven...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Sécurité et circulation routières 0 0 Sécurité et affaires maritimes 0 0 Météorologie 0 0 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0 0 Information géographique et cartographique ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 0 0 24 470 000 2 171 000 Intégration et accès à la nationalité française 24 470 000 0 TOTAUX 24 470 000 24 470 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réduire les crédits...