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Amendements N° 208 à 208C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2010

Déposé le 10 novembre 2009 par : M. Rogemont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

Dont titre 2

0

0

0

0

Création

Dont titre 2

0

0

1 500 000

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Dont titre 2

1 500 000

0

0

0

TOTAUX

1 500 000

1 500 000

SOLDE

0

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme "Transmission des savoirs" de la mission "Culture" (action n° 2 "Soutien à l'éducation artistique et culturelle") de 1,5 million d'euros et à réduire, du même montant, les crédits du programme « Création » (action n° 2 "arts plastiques").

Il s'agit de supprimer les crédits du projet du Palais de Tokyo.

Le coût prévisionnel des travaux nécessaires pour aménager les espaces en friche du Palais de Tokyo est estimé à environ 20 millions d'euros. Le projet du Palais de Tokyo devrait bénéficier de plusieurs sources de financement (crédits budgétaires, emprunt, mécénat), selon un arbitrage interministériel à venir. Malgré tout, en 2009, ce projet a consommé 0,45 millions d'euros de crédits budgétaires. En 2010, 1,5 million d'euros de crédits budgétaires sont à nouveau prévus.

On ne peut que noter avec inquiétude qu'il s'agit encore une fois d'un lieu situé dans la région capitale et que ce projet, ainsi que celui de la manufacture de Sèvres, financés en tout à hauteur de 3,5 millions d'euros, ponctionnent la totalité des crédits additionnels de l'action, qui se montent à 3,2 millions d'euros. Les autres projets bénéficieront donc de 300 000 euros de crédits en moins par rapport à 2009… et la hausse annoncée par le ministère cache en fait la poursuite de la stagnation des moyens pour la quasi totalité des institutions et initiatives implantées sur le territoire.

Cette stagnation des crédits alloués aux arts plastiques est inquiétante, d'autant plus qu'elle est à l'oeuvre depuis plusieurs années, pour la commande publique, pour l'achat d'oeuvres d'art par le Fonds national d'art contemporain (FNAC), pour les aides aux salons et aux associations, etc. Parallèlement, on assiste également à une baisse des crédits d'investissement destinée aux constructions de bâtiments pour les FRAC et les centres d'art situés en région, à hauteur de 3 millions d'euros en autorisations d'engagement (- 30 %).

De même, les crédits alloués à l'éducation artistique stagnent, alors que cette action est annoncée comme une priorité. C'est pourquoi il est proposé d'allouer les crédits du Palais de Tokyo à l'éducation artistique.

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