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Amendements N° 241 à 241C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2010

Déposé le 10 novembre 2009 par : M. Gorges.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

Dont titre 2

0

0

2 000 000

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

2 000 000

0

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Dont titre 2

0

0

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

Dont titre 2

0

0

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Exposé Sommaire :

L'Institut Pasteur n'avait pas bénéficié de revalorisation de ses crédits pendant quatre ans et subit les effets de la mise en réserve de crédits, qui n'est levée que partiellement. Le Parlement a voté en loi de finances pour 2009 un amendement visant à augmenter de 2 millions d'euros les crédits de l'Institut, amorçant un rebasage de la subvention.

Deux chercheurs issus de cet institut ont reçu le prix Nobel de médecine l'année dernière. Il conviendrait de poursuivre l'effort de rebasage au bénéfice de cette fondation prestigieuse, ce qui permettra de couvrir l'érosion due à l'inflation et le renforcera au moment où ses recettes propres vont diminuer : en effet, d'importants brevets liés au diagnostic du virus du SIDA tomberont dans le domaine public en 2010.

L'institut poursuit un important programme de rénovation de bâtiments, avec la construction d'une unité entière qui abritera le futur centre de Biologie intégrative des maladies émergentes (BIME) qui doit entrer en service en 2011.

Une réduction égale des crédits sera faite au programmeFormations supérieures et recherche universitaire, qui peut être portée à l'action 14 Immobilier. Cette action porte notamment sur les crédits de fonctionnement et d'investissement destinés aux opérations immobilières des établissements d'enseignement supérieur. A ce titre, l'établissement public du Campus de Jussieu bénéficiera de 71 millions d'euros de subvention pour charge de service public (dont une partie importante est consacrée au chantier de désamiantage) et 126,54 millions d'euros d'autorisations d'engagement (123,6 millions d'euros en crédits de paiement) de dotations en fonds propres consacrés au désamiantage et à la mise en sécurité. Or ces crédits sont très élevés eu égard à la capacité de consommation pour les tranches de travaux destinés à être réalisés en 2009 et 2010.

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