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Amendements N° 215 à 215C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2010

Déposé le 10 novembre 2009 par : M. Rogemont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

Dont titre 2

0

0

0

0

Création

Dont titre 2

0

0

4 000 000

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Dont titre 2

4 000 000

0

0

0

TOTAUX

4 000 000

4 000 000

SOLDE

0

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme "Transmission des savoirs" de la mission "Culture" (action n° 4 "Actions en faveur de l'accès à la culture") de 4 millions d'euros et à réduire, du même montant, les crédits du programme « Création » (action n° 1 "spectacle vivant").

Il s'agit de supprimer une partie des crédits additionnels alloués aux opérateurs du ministère et de les transférer sur le programme 224, afin que la démocratisation culturelle ne soit plus un vain mot.

Ce sont en effet uniquement les subventions aux établissements publics sous la tutelle du ministère - tous situés dans la région capitale, hormis le théâtre national de Strasbourg - qui expliquent l'augmentation du budget du spectacle vivant. En effet, selon le ministère, les crédits des opérateurs, tant en fonctionnement qu'en investissement, passeront de 285,7 millions d'euros en 2009 à 290,7 millions d'euros en 2010 (+ 2%) à périmètre constant. Il s'agit principalement de financer l'Opéra national de Paris (+ 1,28 millions d'euros, soit + 1% pour la subvention de fonctionnement de cet opérateur), mais également de financer l'évolution des pensions versées par les caisses de retraites de l'Opéra et de la Comédie Française (+ 2,8 millions d'euros), la mise en place du projet du nouveau directeur du Théâtre national de la Colline, Stéphane Braunschweig (+ 160 000 euros), le plan de développement des activités artistiques de la Comédie Française (+ 200 000 euros) et « la montée en puissance de la subvention de l'Opéra Comique induite par le projet de Jérôme Deschamps » (+ 200 850 euros).

Dés lors, la stagnation des crédits pour le spectacle vivant cache deux autres réalités et un aveu. La première réalité : en vertu de la loi de Baumol, le spectacle vivant, contrairement à tous les autres secteurs de l'économie, ne peut dégager de gains de productivité, la stagnation des crédits alloués à la création signifie en réalité une baisse de ces crédits. La deuxième réalité : cette baisse est d'autant plus forte que le gel correspond à 33 millions d'euros en moins pour la création. Là est la principale question posée : comment peut-on laisser les marges artistiques s'éroder lorsque, dans le même temps, un discours fort est proféré sur la création ? Nous sommes loin de l'évocation par le Président de la République d'un éventuel plan de relance pour le spectacle vivant.

Il ne s'agit pas ici de nier l'importance de ces opérateurs mais d'alerter le Gouvernement sur cette dangereuse érosion des marges artistiques et, plus globalement, des moyens des institutions et compagnies en région, qui les empêche aujourd'hui de mettre enoeuvre de manière totalement efficace la politique de démocratisation culturelle voulue par le Président de la République. La réaffectation de ces 4 millions d'euros à l'action culturelle tente de répondre à ce défi.

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