Amendements N° 240 à 240C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 10 novembre 2009 par : M. Hénart.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
1 000 000
0
0
0
Vie étudiante
0
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
0
1 000 000
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
0
Recherche spatiale
0
0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
0
0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont titre 2
0
0
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
0
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Les établissements d'enseignement supérieur privé participent au service public de l'enseignement supérieur. Le projet de loi de finances propose une dotation de 66,4 millions d'euros pour l'enseignement supérieur privé, soit une augmentation de 4,5 millions d'euros par rapport à 2009.
Demandée depuis de nombreuses années, la contractualisation entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur privé va se mettre en place en 2010. La contractualisation de l'évolution des moyens de ces établissements aura pour contrepartie l'évaluation par l'État de la qualité des formations dispensées. Dans ce cadre, cet amendement propose de doter l'actionEnseignement supérieur privédu programme 150 de 1 million d'euros supplémentaires, afin d'accompagner la contractualisation et de renforcer le lien entre évaluation et moyens.
1 million d'euros d'économies peuvent être réalisés sur l'actionPilotage et animation du programme 172Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, au sein de la sous-action Support qui comporte 14 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement.
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