Amendements N° 11 à 11C (Retiré)

L'objet de cet amendement est de majorer le montant des crédits destinés à l'aide en faveur du redressement des exploitations en difficultés (AGRIDIFF).

L'AGRIDIFF est destinés à des exploitations endettées disposant d'un outil de travail insuffisamment adapté à l'évolution des marchés. Avant tout accord quant au versement d'une aide une analyse technique et économique est effectuée afin de déterminer la capacité de redressement de l'exploitation concernée. Le résultat positif de cette analyse déclanche le versement de l'aide sous forme de prise en charge de frais bancaires, hors fonciers. Le dispositif ayant été validé le 3 avril 2007 par la commission européenne le décret du 22 janvier 2009 précise les conditions de mise enoeuvre de la mesure. .

Dans le projet de loi de finances pour 2010, 49,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 75,53 millions d'euros en crédits de paiement financeront les transferts aux entreprises. 3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3,75 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus au titre de l'AGRIDIFF.

Le montant de crédits inscrits dans le présent projet de loi de finances est inférieur aux besoins attendus, notamment au regard de la dégradation de la situation économique.

Or, face aux enjeux agricoles actuels, l'Etat doit donner un signe fort pour soutenir les exploitations en difficulté. L'abondement de l'enveloppe destinée à l'AGRIDIFF constituerait un signe fort vis-à-vis d'un monde agricole qui subit une crise d'envergure.

L'abondement des crédits du programme 154 Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche, et des territoires en autorisation d'engagement et en crédits de paiement permettrait de répondre aux besoins des exploitants agricoles dans cette période difficile.

Cet abondement est financé par le transfert de 5 millions d'euros depuis les crédits depuis les crédits de fonctionnement l'action Moyens de l'administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.