Amendements N° 7 à 7C (Rejeté)

Le mouvement sportif français manque cruellement de moyens. La diminution des crédits attribués au sport pour tous dans le budget 2010 témoigne pour la troisième année consécutive du désengagement de l'État dans ce domaine : depuis 2008, il ont été divisés par six. Cette évolution est à mettre en regard des 26 millions d'euros provisionnés au titre des exonérations de cotisations au titre des droits à l'image des sportifs professionnels dont l'inefficacité est pointée par la Cour des Comptes, et qui n'ont en tout état de cause pas à être imputés aux crédits de la mission sport. Elle est à placer également dans le contexte de la réforme des collectivités territoriales, car les communes, et notamment les plus petites, ne seront pas en mesure de compenser ce désengagement financier, ce qui signifie que l'accès au sport comme droit est remis en cause.

Cette logique de désengagement concerne également l'Agence française de lutte contre le dopage. De 7,6 millions en 2009, son budget est tombé dans le projet de loi de finances 2010 à 3,8 millions. Il est prévu de compenser cette perte de recettes par un relèvement de la taxe mentionnée au sixième alinéa de l'article 302 bis ZE du code général des impôts, dite « taxe Buffet », alors qu'il aurait fallu non pas maintenir mais accroître le budget alloué à la lutte contre le dopage. En outre, l'imputation choisie est inadmissible : c'est non-sens de priver le mouvement sportif de 4 millions d'euros dont il aurait grand besoin pour permettre le développement du sport pour tous, surtout dans un contexte de désengagement massif de l'État dans ce domaine, dont le montant s'élève à 16 millions d'euros.

L'augmentation de la taxe mentionnée n'est cependant pas suffisante. Cette taxe permet la mutualisation à l'ensemble du mouvement sportif d'une partie des recettes liées à la cession de droits de diffusion. Cette mutualisation a vocation à s'accroître car la récente loi sur les jeux d'argent et de hasard en ligne promet d'exacerber les disparités de financement entre les fédérations, au détriment de l'unité du mouvement sportif et de l'intérêt général lié au développement du sport y compris dans les sports les moins spectaculaires, moins attractifs pour les capitaux financiers. Il est proposé de porter le taux de 5 % de la taxe, non pas à 5,5 % pour compenser le désengagement de l'État du budget de l'Agence française de lutte contre le dopage, mais à 10 % pour renforcer la mutualisation entre les fédérations sportives, au profit notamment des fédérations qui seront les plus affectées par le désengagement de l'État dans le domaine du sport pour tous.