Sous-Amendements N° 192 à 192C rectifiés à l'amendement N° 155C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 10 novembre 2009 par : Mme Marland-Militello.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 52(C)
Aux première et dernière phrases de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de la culture »,
les mots :
« en charge des monuments historiques ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement rédactionnel pour rendre plus pérenne la formulation de la loi, en se rattachant non pas au titre mais aux attributions du ministre. En l'espèce le ministre concerné est celui qui est en charge des monuments historiques.
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