Amendements N° 148 à 148C (Adopté)

Cet amendement vise à prévoir une hausse de 1 % du montant des dépenses de fonctionnement (titre 3) de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). En effet, le projet annuel de performances prévoit une hausse de 11,31 % de ces crédits.

Au moment où la crise économique provoque de graves difficultés pour un grand nombre de nos compatriotes, les autorités administratives indépendantes doivent en effet participer à la nécessaire maîtrise des dépenses de l'Etat, à l'instar de l'Assemblée nationale, dont la totalité de la dotation -et pas seulement ses dépenses de fonctionnement- demeure stable en 2010 pour la deuxième année consécutive.

Cette réduction de crédits s'impute totalement sur les crédits de titre 3 de l'action 4 « Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité », les gains de productivité devant permettre à la HALDE de fonctionner avec des moyens de fonctionnement en faible hausse en 2010.