Recherche d'amendements

Après le mot : « présidents », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 12 : « est réunie, si cette modification a une incidence sur l'ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement. ». Exposé sommaire : Dès lors que la modification de l'ordre du jour a une incidence au-delà des inscript...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et qui ne peut être inférieur à cinq minutes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir aux députés non inscrits, quel que soit leur nombre, un temps de parole minimum en discussion générale.

Supprimer les alinéas 6 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à refuser la logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés.

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « fixer », insérer les mots : « , à raison d'un maximum de trois fois par session ordinaire et d'une fois par session extraordinaire, ». Exposé sommaire : La logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés. Il convient d'e...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , sauf opposition d'un président de groupe ». Exposé sommaire : La logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés. Elle ne peut être appliquée dès lors qu'un président de groupe s'y oppose.

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , sauf opposition d'une majorité de présidents de groupes ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés. Elle ne peut être appliquée dès lors qu'une majorité de présid...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Cependant, sur chaque article du texte en discussion, tout député peut soutenir un amendement, dans la limitation de durée fixée à l'article 100 du présent Règlement, auquel cas le temps d'intervention n'est pas décompté du temps réparti en application du sixième alinéa du présent article. ». Ex...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « celles », insérer les mots : « des présidents des groupes, ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la non limitation d'intervention des présidents des groupes politiques. C'est une mesure de respect du pluralisme politique au sein de l'Assemblée qui faisait l'objet d'un accord géné...

Après le mot : « maximale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « du triplement de cette durée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un droit d'allongement décidé par les présidents de groupes non soumis à la Conférence des présidents (comprendre le président du groupe majoritaire).

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « deux », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Le temps normal d'expression dans l'Hémicycle est de 5 minutes, donc y compris pour l'expression des présidents de commission et des orateurs de chaque groupe lors du vote de l'ordre du jour. Il convient de ne pas dénaturer al décision ...

À l'alinéa 2, supprimer la première occurrence des mots : « et la soirée ». Exposé sommaire : L'esprit de la réforme du règlement est de valoriser le travail fait en commission. Or cet article ne réserve toujours officiellement qu'une demi-journée par semaine aux commissions. L'amendement vise à réserver le mercredi soir pour le travail en ...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « le matin, ». Exposé sommaire : L'esprit de la réforme du règlement est de valoriser le travail fait en commission. Or cet article ne réserve toujours officiellement qu'une demi-journée par semaine aux commissions. L'amendement vise à réserver le jeudi matin pour le travail en commission.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « du mercredi est réservée » sont remplacés par les mots : « et la soirée du mercredi sont réservées ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'amendement vise à réserver le mercredi soir pour le travail en commission.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « , de même que la matinée du jeudi ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'amendement vise à réserver le jeudi matin pour le travail en commission.

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « après sa courte présentation dont la durée ne peut excéder cinq minutes par l'un de ses auteurs. » Exposé sommaire : Compte tenu de la possibilité de chevauchements des convocations des réunions des commissions permanentes et de la séance plénière, l'actuelle proposition de résoluti...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : La notion « d'avis identiques » entre le Gouvernement et la commission n'est pas claire.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « L'identité des deux avis est attestée par la seule et unique formulation unique explicite : « Même avis » prononcée par le Gouvernement. ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à clarifier de façon explicite la notion d'identité des avis du Gouvernement de la commission.

Substituer aux alinéas 1 à 3 l'alinéa suivant : « L'article 57 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Le temps normal d'expression dans l'hémicycle est de 5 minutes, donc y compris pour l'expression des présidents de commission et des orateurs de chaque groupe lors du vote de l'ordre du jour.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : La clôture de la discussion sur un article doit être une faculté et non une obligation du Président.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « est », les mots : « peut être ». Exposé sommaire : La clôture de la discussion sur un article doit être une faculté et non une obligation du Président.