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388 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1630 sur la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (liasse de l'Assemblée)
26/05/2009 — Amendements N° 5 à 5S au texte N° 1630 - Article 119 (Adopté)
M. Warsmann
À l'alinéa 13, substituer par deux fois au mot : « deux », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Amendement ayant pour objet de porter de deux à quatre le nombre de vice- présidents et de secrétaires au sein du bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.
26/05/2009 — Amendements N° 6 à 6S au texte N° 1630 - Article 119 (Adopté)
M. Warsmann
À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « visée à », les mots : « prévue par ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
26/05/2009 — Amendements N° 7 à 7S au texte N° 1630 - Article 3 bis (Adopté)
M. Warsmann
Après le mot : « compris », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « pour accéder aux services de communications électroniques et de communication au public en ligne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2009 — Amendements N° 8 à 8S au texte N° 1630 - Article 25 (Adopté)
M. Warsmann
Après le mot : « dispose », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 10 : « de trois séances au moins par session ordinaire ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de lever toute ambiguïté en ce qui concerne la répartition des séances du jour de séance mensuel réservé à un ordre du jour arrêté par l'Assemblée à l'initiativ...
26/05/2009 — Amendements N° 9 à 9S au texte N° 1630 - Article 31 (Adopté)
M. Warsmann
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « des délais opposables » les mots : « du délai opposable ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 40 de M. Jacob à l'article 60 de la proposition de résolution qui a substitué à plusieurs délais de dépôt des amendements un seul délai de dépôt.
26/05/2009 — Amendements N° 10 à 10S au texte N° 1630 - Article 31 (Adopté)
M. Warsmann
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « sur le fondement de » les mots : « selon la procédure prévue par ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
26/05/2009 — Amendements N° 11 à 11S au texte N° 1630 - Article 52 (Adopté)
M. Warsmann
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 40 de M. Jacob à l'article 60 de la proposition de résolution qui a substitué à plusieurs délais de dépôt des amendements un seul délai de dépôt.
26/05/2009 — Amendements N° 12 à 12S au texte N° 1630 - Article 61 (Adopté)
M. Warsmann
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 102. - Le Gouvernement peut engager la procédure accélérée, en vertu de l'article 45 de la Constitution, jusqu'à 13 heures la veille de la Conférence des présidents qui précède l'ouverture du débat en première lecture, par une communication adressée au Président. Celui-ci en donne immédiatement connaissance à ...
