Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , ni à l'examen des lois organiques. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dans la limite d'une heure par président de groupe ou, lorsque le temps réparti en application du sixième alinéa du présent article est supérieur à quarante heures, dans la limite de deux heures par président de groupe, ». Exposé sommaire : Chaque président de groupe aura la possibilité de disposer d'un ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « des délais prévus », les mots : « du délai prévu ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement présenté par M. Jacob à l'article 60 de la proposition de résolution et substituant à plusieurs délais de dépôt des amendements un seul délai de dépôt.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La procédure prévue par l'article 49, alinéa 5, du présent Règlement n'est pas applicable à l'examen des révisions constitutionnelles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise comme c'est le cas pour les projets de loi de finances (article 75 de ce projet de résolution) et projets de loi de fina...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de trente minutes », les mots : « d'une heure, excepté pour les débats organisés dans le cadre de l'application de l'article 35, alinéas 2 ou 3 de la Constitution, où le temps de parole est alors de trente minutes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le temps...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement La troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 16 du Règlement, telle qu'elle résulte de l'article 4 de la présente résolution, l'article 28 du Règlement, tel qu'il résulte de l'article 8 de la présente résolution et le quatrième a...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'article 151-1 du Règlement, il est inséré un article 151-1-1 ainsi rédigé : « Art. 151-1-1. - La commission des affaires européennes peut, de sa propre initiative ou à la demande d'une commission permanente ou spéciale saisie a...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de deux absences mensuelles », les mots : « d'une absence mensuelle ». Exposé sommaire : L'amendement n° 347 ne va pas assez loin en prévoyant que la retenue sur l'indemnité parlementaire commence à partir de la troisième absence. Le dispositif permettrait ainsi aux parlementaires...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « séance », insérer les mots : « sur un texte dont la commission a été saisie pour avis ». Exposé sommaire : L'amendement n° 347 ne va pas assez loin en prévoyant que la présence éventuelle dans l'hémicycle justifie l'absence des parlementaires en réunion de Commission. Ce sous amendemen...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « ordinaire », insérer les mots : « ou extraordinaire ». Exposé sommaire : L'amendement n° 347 ne va pas assez loin en prévoyant que la retenue sur l'indemnité de fonction pour absentéisme n'a lieu que pendant les sessions ordinaires. La retenue sur pension pour absentéisme doit aussi s'...

Après le mot : « retenue », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « par absence de 5 % sur le montant mensuel de son indemnité parlementaire, majorée de son indemnité de résidence et de son indemnité de fonction. ». Exposé sommaire : L'amendement n° 347 ne va pas assez loin en prévoyant que la retenue de 25% ne concern...

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « convoquée, en session ordinaire, lors de la matinée réservée aux travaux des commissions en application de l'article 50, alinéa 3, ». Exposé sommaire : Il convient de ne pas limiter les sanctions prévues à l'article 20ter aux seules réunions des commissions du mercredi matin.

I. - Au début de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire obtient de droit l'inscription d'un sujet d'évaluation ou de contrôle à l'ordre du jour de la semaine prévue à l'article 48, alinéa 4, de la Constitution. » II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : «...

À l'alinéa 3, après le mot : « ordinaire », insérer les mots : « à l'exception de celle précédant le renouvellement de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Cet amendement permettra d'éviter que le droit de tirage accordé aux groupes d'opposition et minoritaires pour la création d'une commission d'enquête ne soit utilisé à des fins politiques a...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa, les mots : « des délais prévus » sont remplacés par les mots : « du délai prévu » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement présenté par M. Jacob à l'article 60 de la proposition de résolution et substituant à plusieurs délais de dépôt des amende...

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Harmonisation des délais de dépôt des amendements applicables aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale et aux projets de révision de la Constitution avec le délai de dépôt des amendements retenu pour la procédure législative ordinaire suite à l'a...

Après le mot : « heure », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « si le débat est organisé pour l'application des articles 35, alinéa 1, ou 36, alinéa 2, de la Constitution, et de trente minutes s'il est organisé pour l'application de l'article 35, alinéas 2 ou 3, de la Constitution. » Exposé sommaire : Amendement réda...

À l'alinéa 13, substituer par deux fois au mot : « deux », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Amendement ayant pour objet de porter de deux à quatre le nombre de vice- présidents et de secrétaires au sein du bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « visée à », les mots : « prévue par ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « compris », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « pour accéder aux services de communications électroniques et de communication au public en ligne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.