Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « fixer », insérer les mots : « , à raison d'un maximum de trois fois par session ordinaire et d'une fois par session extraordinaire, ». Exposé sommaire : La logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés. Il convient d'e...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , sauf opposition d'un président de groupe ». Exposé sommaire : La logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés. Elle ne peut être appliquée dès lors qu'un président de groupe s'y oppose.

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , sauf opposition d'une majorité de présidents de groupes ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés. Elle ne peut être appliquée dès lors qu'une majorité de présid...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Cependant, sur chaque article du texte en discussion, tout député peut soutenir un amendement, dans la limitation de durée fixée à l'article 100 du présent Règlement, auquel cas le temps d'intervention n'est pas décompté du temps réparti en application du sixième alinéa du présent article. ». Ex...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « celles », insérer les mots : « des présidents des groupes, ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la non limitation d'intervention des présidents des groupes politiques. C'est une mesure de respect du pluralisme politique au sein de l'Assemblée qui faisait l'objet d'un accord géné...

Après le mot : « maximale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « du triplement de cette durée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un droit d'allongement décidé par les présidents de groupes non soumis à la Conférence des présidents (comprendre le président du groupe majoritaire).

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « deux », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Le temps normal d'expression dans l'Hémicycle est de 5 minutes, donc y compris pour l'expression des présidents de commission et des orateurs de chaque groupe lors du vote de l'ordre du jour. Il convient de ne pas dénaturer al décision ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « après sa courte présentation dont la durée ne peut excéder cinq minutes par l'un de ses auteurs. » Exposé sommaire : Compte tenu de la possibilité de chevauchements des convocations des réunions des commissions permanentes et de la séance plénière, l'actuelle proposition de résoluti...