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Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La répartition des postes de présidents de commissions permanentes s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée Nationale. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la volonté première du constituant était de rendre les institutio...

Avant la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les travaux des commissions sont publics. » Exposé sommaire : Les travaux des commissions revêtent une toute autre importance depuis la réforme constitutionnelle, puisque désormais, c'est le texte de la commission qui est examiné en séance publique. C'est pourquoi il app...

Après le mot : « travaux », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les travaux des commissions revêtent une toute autre importance depuis la réforme constitutionnelle, puisque désormais, c'est le texte de la commission qui est examiné en séance publique. C'est pourquoi il apparaît indispensable que les trav...

Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots : « Sur décision du bureau de la commission, ». Exposé sommaire : Les travaux des commissions revêtent une toute autre importance depuis la réforme constitutionnelle, puisque désormais, c'est le texte de la commission qui est examiné en séance publique. C'est pourquoi il apparaît indispensable que ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la semaine de contrôle prévue à l'article 48, alinéa 4, de la Constitution, la majorité et l'opposition disposent d'une séance à leur discrétion. La répartition desdites séances entre les groupes appartenant à la majorité et à l'opposition est décidée en Conférence des Présidents....

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Les groupes appartenant respectivement à la majorité et à l'opposition choisissent alternativement le thème de cette séance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver par principe une séance de la semaine de contrôle aux questions européennes. L'institutionnalisation de ce type de séan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir le droit existant concernant le droit pour un député de démissionner. Un encadrement de cette faculté est en effet indispensable : si le député peut démissionner quand il le souhaite alors même qu'un contentieux est en cours, cela peut lui permettre d'échapper à l'év...

I. - Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « 2° Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire : « Agriculture et pêches ; énergie et industries ; recherche technique ; consommation ; commerce intérieur et extérieur, douanes ; moyens de communication et tourisme ; aménagement du territoire et urbanisme, équipement et tr...

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « et participations ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une définition du périmètre des commissions différente de celle proposée dans le projet de résolution. Il conserve en revanche l'idée de scinder la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en deux commissions, l'une chargée...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatre alinéas suivants : « Art. 46. - Le bureau de chaque commission organise la publicité des travaux de celle-ci par les moyens de son choix. « Les travaux d'une commission ne sont pas rendus publics, si les trois cinquièmes de ses membres s'y opposent. « À l'issue de chaque réunion, un compte rendu intég...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 11 par les mots : « sauf ceux qui seraient présentés soit pour corriger un conflit rédactionnel avec une loi antérieure, soit pour prévenir une inconstitutionnalité potentielle et les amendements qui contiennent des dispositions de coordination avec un autre texte en lecture devant une des deux chambre...

L'article 78 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « délictueux », sont insérés les mots : « ou criminel » ; 2° Au dernier alinéa, après le mot : « délit », sont insérés les mots : « ou qu'un crime ». Exposé sommaire : Si l'article 78 du Règlement de notre Assemblée indique la procédure à suivre au cas où un ...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la demande de vérification du quorum. Mis à part retarder les débats et provoquer des levées de séance, on ne voit pas à quoi sert cette procédure.

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « lors de la Conférence des présidents qui suit la précédente journée réservée sur le fondement de » les mots : « sept jours francs avant que se tienne la Conférence des présidents arrêtant la journée de séance prévue par ». Exposé sommaire : La proposition de résolution propose de...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet alinéa transfère, sans aucune justification de l'exposé des motifs, le pouvoir de consulter l'Assemblée sur la décision de prolonger une séance, du président de séance au président (de l'Assemblée ?). Cette nouvelle rédaction risque d'entraîner des difficultés matérielles d'interprétation, et est ...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « deux », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « , de même que la matinée du jeudi ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'amendement vise à réserver le jeudi matin pour le travail en commission.