Amendement N° 237 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 4 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 17, supprimer les mots :
« et participations ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une définition du périmètre des commissions différente de celle proposée dans le projet de résolution.
Il conserve en revanche l'idée de scinder la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en deux commissions, l'une chargée de la culture et de l'éducation, l'autre des affaires sociales.
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