Amendement N° 11 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009 ( amendement identique : 67 )
Déposé le 4 mai 2009 par : M. Tardy.
Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« Sur décision du bureau de la commission, ».
Exposé Sommaire :
Les travaux des commissions revêtent une toute autre importance depuis la réforme constitutionnelle, puisque désormais, c'est le texte de la commission qui est examiné en séance publique.
C'est pourquoi il apparaît indispensable que les travaux des commissions soient publics, au même titre que la séance, et qu'en plus du compte rendu écrit, un compte rendu audiovisuel soit diffusé. Les moyens techniques existent, il s'agit juste d'une question de volonté politique de promouvoir la transparence de nos travaux et décisions.
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