Amendement N° 236 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 4 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 :
« 2° Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :
« Agriculture et pêches ; énergie et industries ; recherche technique ; consommation ; commerce intérieur et extérieur, douanes ; moyens de communication et tourisme ; aménagement du territoire et urbanisme, équipement et travaux publics, logement et construction ; environnement. »
II. - En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une définition du périmètre des commissions différente de celle proposée dans le projet de résolution.
Il vise notamment à rétablir la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire dont son périmètre actuel. En effet, il ne semble pas pertinent de créer une Commission permanente spécifiquement dédiée au développement durable et à l'aménagement du territoire, du fait même de la transversalité de la question environnementale.
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