Amendement N° 91 (Rejeté)

La proposition de résolution propose de prévoir dans le Règlement que les groupes font connaître leurs demandes, pour la détermination de l'ordre du jour de la journée de séance prévue par l'article 48, alinéa 5, de la Constitution, lors de la Conférence des présidents qui suit la précédente journée mensuelle, c'est-à-dire vingt-et-un jour au moins avant la date fixée pour la séance. L'exposé des motifs précise que cette exigence "s'inspire de la règle décidée par la Conférence des présidents du 10 juillet 2007".

Outre que les auteurs de l'amendement ne voient pas en quoi cette référence à une Conférence qui s'est tenue antérieurement à la réforme constitutionnelle s'impose, ils estiment que le délai retenu est beaucoup trop long. Un délai inadéquat a d'ailleurs conduit au bouleversement de l'ordre du jour du mois de mars 2008, d'autant plus que le Gouvernement s'avère incapable de respecter l'ordre du jour prioritaire qu'il a lui même fixé. Les aléas de l'ordre du jour parlementaire impliquent de la souplesse pour son établissement, et les groupes ne peuvent prévoir trois semaines à l'avance quelles "affaires" ils souhaiteront traiter en priorité lors de cette séance. Un délai de sept jours francs avant que la Conférence qui décide de l'ordre du jour réservé aux groupes d'opposition et minoritaires leur permette de garder la maîtrise de leurs travaux.