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Amendement N° 10 (Retiré)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 4 mai 2009 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« travaux »,

supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 2.

Exposé Sommaire :

Les travaux des commissions revêtent une toute autre importance depuis la réforme constitutionnelle, puisque désormais, c'est le texte de la commission qui est examiné en séance publique.

C'est pourquoi il apparaît indispensable que les travaux des commissions soient publics, au même titre que la séance, et qu'en plus du compte rendu écrit, un compte rendu audiovisuel soit diffusé. Les moyens techniques existent, il s'agit juste d'une question de volonté politique de promouvoir la transparence de nos travaux et décisions.

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