Amendement N° 152 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009 ( amendement identique : 109 )
Déposé le 4 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« cinq ».
Exposé Sommaire :
Le temps normal d'expression dans l'Hémicycle est de 5 minutes, donc y compris pour l'expression des présidents de commission et des orateurs de chaque groupe lors du vote de l'ordre du jour.
Il convient de ne pas dénaturer al décision n°2009-579 du 9 avril 2009 du Conseil constitutionnel sur l'exercice du droit d'expression et d'amendement du parlementaire en séance.
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