Amendement N° 150 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009 ( amendement identique : 174 )
Déposé le 4 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« celles »,
insérer les mots :
« des présidents des groupes, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement rétablit la non limitation d'intervention des présidents des groupes politiques.
C'est une mesure de respect du pluralisme politique au sein de l'Assemblée qui faisait l'objet d'un accord général entre groupes politiques.
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