Amendement N° 146 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 4 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« fixer »,
insérer les mots :
« , à raison d'un maximum de trois fois par session ordinaire et d'une fois par session extraordinaire, ».
Exposé Sommaire :
La logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés. Il convient d'en encadrer l'exercice.
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