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Après le mot : « dispose », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 10 : « de trois séances au moins par session ordinaire ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de lever toute ambiguïté en ce qui concerne la répartition des séances du jour de séance mensuel réservé à un ordre du jour arrêté par l'Assemblée à l'initiativ...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « des délais opposables » les mots : « du délai opposable ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 40 de M. Jacob à l'article 60 de la proposition de résolution qui a substitué à plusieurs délais de dépôt des amendements un seul délai de dépôt.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « sur le fondement de » les mots : « selon la procédure prévue par ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 40 de M. Jacob à l'article 60 de la proposition de résolution qui a substitué à plusieurs délais de dépôt des amendements un seul délai de dépôt.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 102. - Le Gouvernement peut engager la procédure accélérée, en vertu de l'article 45 de la Constitution, jusqu'à 13 heures la veille de la Conférence des présidents qui précède l'ouverture du débat en première lecture, par une communication adressée au Président. Celui-ci en donne immédiatement connaissance à ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 4, supprimer les mots : « le Premier ministre transmet ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « envisagée », insérer les mots : « est transmis ». Exposé sommaire : L'article 13 de la Constitution ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l'article 42 du Règlement est ainsi rédigé : « Au-delà de deux absences mensuelles et réserve faite des réunions de commission se tenant alors que l'Assemblée tient séance, chaque abs...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 3, après le mot : « ou », insérer les mots : « , sur un ordre du jour déterminé, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser que, lorsque deux présidents de groupe demandent une réunion de la Conférenc...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du premier alinéa de l'article 29 », les mots : « de l'article 29, alinéa 1 et de l'article 48, alinéas 2 et 3, ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise les différentes exceptions pré...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 4, après le mot : « un », insérer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils sont mis à disposition par voie électronique, afin de recueillir toutes les observations qui peuvent être formulées. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assure...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « engagée », insérer les mots : « ou lorsque le projet est relatif aux états de crise ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet d'envisager l'hypothèse, prévue par le derni...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après le mot : « rapport », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article 89 du Règlement relatif au contrôle de la recevabi...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'article 146 du Règlement, il est inséré un article 146-A ainsi rédigé : «Art. 146-A. - Le rapport annuel de la Cour des comptes est présenté par le premier président de la Cour devant l'Assemblée. «Art. 146-A. - Le rapport ann...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Dans les débats organisés pour l'application des articles 35 et 36 de la Constitution, chaque (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Dans le cadre du débat relatif à la création d'une commission d'enquête, sauf décision contraire de la Conférence des Présidents, la parole est accordée pour une durée qui ne peut excéder deux minutes à un orateur de chaque groupe. Seuls sont recensés les votes défavorables. La demande de création d'une commission ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Au quatrième alinéa, après le mot : « Assemblée », sont insérés les mots : « et d'assistants parlementaires ». » Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'accès à l'hémicycle est extrêmement limité et interdit aux assistant(e)s parlementaires. Or, il se peut qu'un député reste plusieurs heures en séan...

Après le mot : « lieu, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « par le Président au jour et à l'heure fixés par lui. Elle est également convoquée par le Président à la demande d'un président de groupe pour qu'elle puisse exercer, le cas échéant, les prérogatives qui lui sont reconnues par les articles 39, alinéa 4, et 45, alinéa 2 de la Cons...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après la référence : « 151-1 », insérer la référence : « , 151-1-1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement portant article additionnel après l'article 123 et confiant à la commission des affaires européenn...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après la référence : « 123 », insérer la référence : « , 123 bis ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement portant article additionnel après l'article 123 et confiant à la commission des affaires européennes...