Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Amendements N° 11 à 11S (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 26 mai 2009 par : M. Warsmann.
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 40 de M. Jacob à l'article 60 de la proposition de résolution qui a substitué à plusieurs délais de dépôt des amendements un seul délai de dépôt.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.