Amendement N° 372 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 11 mai 2009 par : M. Apparu.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 3° Au quatrième alinéa, après le mot : « Assemblée », sont insérés les mots : « et d'assistants parlementaires ». »
Exposé Sommaire :
Aujourd'hui, l'accès à l'hémicycle est extrêmement limité et interdit aux assistant(e)s parlementaires. Or, il se peut qu'un député reste plusieurs heures en séance, sans pouvoir communiquer avec son assistant(e). C'est notamment le cas lorsqu'un député est président de commission ou rapporteur d'un texte.
Cet amendement vise donc à autoriser les assistant(e)s parlementaires dont le député est président de commission ou rapporteur d'un texte à accéder à l'hémicycle et à pouvoir assister ce dernier lors des séances publiques.
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