Amendement N° 348 (Tombe)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 6 mai 2009 par : M. Warsmann.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À l'alinéa 3, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , sur un ordre du jour déterminé, ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de préciser que, lorsque deux présidents de groupe demandent une réunion de la Conférence des Présidents, cette dernière est réunie sur un ordre du jour déterminé.
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