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Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dans la limite de trente minutes, ». Exposé sommaire : Chaque président de groupe aura la possibilité de disposer d'un temps de parole non décompté du temps accordé à son groupe, dans la limite de trente minutes.

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « Assemblée », insérer les mots : « à l'exception des secrétaires ». Exposé sommaire : Rien ne justifie d'exonérer les secrétaires du dispositif prévu à l'article 20ter.

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « métropole », insérer les mots : « , à l'exception de ceux qui sont élus dans une circonscription située en Europe, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « séance », insérer les mots : « ou de la présence au même moment du député dans une autre commission permanente ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou si le commissaire absent était présent le même matin à une réunion de la commission chargée des affaires européennes. ». Exposé sommaire : Il peut arriver que, compte tenu des délais d'examen de certains textes, la commission chargée des affaires européennes doive se réunir le mercredi matin.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les rapports faits sur un projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée comportent en annexe un document présentant les observations qui ont été recueillies sur les documents qui rende...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « des deuxièmes lectures », les mots : « de la deuxième lecture ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 3, substituer au mot : « Gouvernement », les mots : « Premier ministre ». Exposé sommaire : Le présent amendement, conformément à ce que prévoit le deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, précise que la décis...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la deuxième phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « lorsqu'un vote est organisé, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Il n'y a que dans le cadre des débats organisés sur le fondement de l'article 35, alinéa 2, qu...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 3, substituer aux mots : « 2 à 4 », les mots : « 2, 3 et 5 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, ayant pour objet de tirer les conséquences de d'une modification introduite à l'article 95 de la proposition de ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « cinq », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Amendement visant à réduire de cinq à deux minutes la durée des interventions sur les demandes de création d'une commission d'en...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un rapport d'information établi par un rapporteur spécial peut donner lieu, en séance publique, à un débat ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « est réalisé à sa demande », les mots : « soit réalisé ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Après le deuxième alinéa de l'article 14 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau détermine les conditions dans lesquelles les députés sont autorisés à utiliser leurs ordinateurs portables dans l'hémicycle, y compris les services de messagerie électronique et les accès internet. » Exposé sommaire : Cet amendement se j...

Au troisième alinéa de l'article 8 du Règlement, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 8 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le bureau de l'Assemblée est composé de 8 vice-présidents. Il a pour objet de garantir une représentation pluraliste de notre Assemblée. Du reste, il aligne le nombre de vice-présidents de l'Assem...

Au quatrième alinéa de l'article 8 du Règlement, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 6 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le bureau de l'Assemblée est composé de 6 questeurs. Il a pour objet de garantir une représentation pluraliste de notre Assemblée.

Le deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un poste de vice-président et un poste de questeur, au moins, reviennent de droit à chaque groupe. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir une représentation pluraliste de notre Assemblée.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, le nombre « 20 » est remplacé par le nombre : « 8 » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la constitution d'un groupe à partir de 8 députés. Ainsi, un groupe pourra-t-il être constitué dès lors qu'il disposera d'au moins un parlementaire par commission perm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À la fin du même article, les mots : « , dont l'effectif global représente la majorité absolue des membres composant l'Assemblée » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que tout président d'un groupe puisse obtenir la constitution d'une commission spéciale.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.