Amendement N° 57 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 12 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Le deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Un poste de vice-président et un poste de questeur, au moins, reviennent de droit à chaque groupe. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de garantir une représentation pluraliste de notre Assemblée.
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