Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Sous-Amendement N° 380 rectifié à l'amendement N° 174 (Retiré)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 13 mai 2009 par : M. Warsmann.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 4 par les mots :

« dans la limite de trente minutes, ».

Exposé Sommaire :

Chaque président de groupe aura la possibilité de disposer d'un temps de parole non décompté du temps accordé à son groupe, dans la limite de trente minutes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion