Amendement N° 361 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 6 mai 2009 par : M. Warsmann.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« 2 à 4 »,
les mots :
« 2, 3 et 5 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination, ayant pour objet de tirer les conséquences de d'une modification introduite à l'article 95 de la proposition de résolution qui prévoit que la première question d'actualité sera systématiquement posée par un député d'un groupe d'opposition ou minoritaire.
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