Amendement N° 7 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Mariani, M. Goasguen.
Après le deuxième alinéa de l'article 14 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Bureau détermine les conditions dans lesquelles les députés sont autorisés à utiliser leurs ordinateurs portables dans l'hémicycle, y compris les services de messagerie électronique et les accès internet. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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